Initiatives parlementaires
Initialisation de plusieurs interventions parlementaires ayant pour but de mettre fin aux manquements constatés dans la législation postale. Après avoir été acceptées par le Conseil national celles-ci ont été refusées par le Conseil des États et de ce fait elles n’ont pas eu de suite.
Conclusion de la CCT
Conclusion de la CCT et entrée en vigueur dans les entreprises membres
Début des négociations
Début des négociations avec les syndicats pour une CCT KEP+Mail comme leader de la branche.
Entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la poste
Entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la poste et de l’Ordonnance sur la poste pour les prestataires privés qui n’apporte que très peu d’améliorations, comme par exemple l’accès aux cases postales, mais à un prix d’accès beaucoup trop élevé. C’est pourquoi il ne faut pas s’attendre à plus de libéralisation à moyen terme. Dans cette Loi sur la poste les prestataires privés de services postaux sont enfin mis sur un pied d’égalité avec la Poste en ce qui concerne la circulation de nuit et du dimanche. KEP+Mail a, depuis sa création, travaillé dans ce sens.
Révision de la loi après
Accompagnement et prise d’influence auprès de lobbies, d’associations, d’autorités ou directement au Parlement.
Abaisser le monopole
Le Conseil fédéral abaisse le monopole des lettres à 50g, grâce aussi à l’intervention de KEP+Mail et à celle de ses associations partenaires.
Les jalons pour une nouvelle législation postale
Les jalons pour une nouvelle législation postale sont posés. Participation de KEP+Mail dans des groupes de travail du DETEC pour un développement du marché postal sur la base d’études actualisées de BDO/WIK et Plaut/Frontier qui démontrent que le service universel de la Poste peut être financé dans un laps de temps prévisible.
Abaisser le monopole
Le monopole est abaissé à 100g. KEP+Mail développe, avec un prestataire privé, une formation de base pour la distribution avec une attestation qui pourra être utilisée par nos membre ces prochaines années.
Contrat cadre avec la Poste
KEP+Mail négocie un contrat cadre avec la Poste qui permet d’utiliser les prestations partielles pour les colis.
Rédaction du code de responsabilité
KEP+Mail développe avec l’Association suisse d’assurances un codex commun de responsabilités.
Décision du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral met en vigueur, malgré l’intervention de KEP+Mail et de ses associations partenaires, une timide ordonnance qui ne change pratiquement rien par rapport à la précédente.
Fondation
Fondation le 3 septembre 2002 à Berne. Membres fondateurs : DHL (Frank Zanger), DPD (Dr. Jean-Noël Rey), Euroexpress (Dr. Martin Müller-Duysing), simpuls (Peter Sutterlüti). Le Parlement a finalement approuvé la variante de libéralisation intermédiaire soutenue par le Conseil fédéral et par KEP+Mail.